M-35.1, r. 203 - Règlement sur le paiement du lait aux producteurs

Full text
ANNEXE 1
(a. 10)
DÉCLARATION D’UTILISATION DU LAIT ET DE SA VALEUR / SERVICE DE LA GESTION DU LAIT
Décision 6480, Ann. 1; Décision 6875, a. 10; Décision 10389, a. 1.
ANNEXE 1
(a. 10)
DÉCLARATION D’UTILISATION DU LAIT ET DE SA VALEUR / SERVICE DE LA GESTION DU LAIT
Décision 6480, Ann. 1; Décision 6875, a. 10.